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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Avis

    Avis 57.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal