Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

114 résultats

    • Avis

    Avis 34.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région Wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne