Avis 28.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-02-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi portant des dispositions fiscales diverses (Doc. Chambre n° 1949/1 - 98/99)
Avant-projet de loi
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Loi portant des dispositions fiscales diverses (Doc. Chambre n° 1949/1 - 98/99)
Avant-projet de loi
Proposition de loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police (Doc. Sénat n° 1965/1 - 98/99 - Déposée par MM. Paul Tant, Claude Eerdekens, Louis Vanvelthoven, Didier Reynders, Jean-Pierre Detremmerie, Marc Verwilghen, Olivier Maingain et Karel Van Hoorebeke)
Proposition de loi
Loi favorisant l'organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transports d'entreprise (Doc. Chambre n°s 374/1- 374/13 - 374/14 - 374/15 - 374/16 - session 95-96 - Déposée par M. Jos Ansoms et consorts) - Amendements n°s 43 à 54 (Doc. Chambre n°s 374/15 et 374/16 - 95/96)
Proposition de loi
Loi relatif aux pratiques non conventionnelles en matière de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et de professions paramédicales - AmendementDoc. Chambre n° 1714 (97/98)
Avant-projet de loi
Loi relatif au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses - AmendementDoc. Ch 98/99 n° 1912
Avant-projet de loi