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6 résultats
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention de coopération en matière d'adoption d'enfants conclue le 17 mars 2005 à Bruxelles entre le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam et la Communauté germanophone de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone