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174 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006
Avant-projet de loi
Loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer
Projet d'arrêté royal
Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les commissions et les commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et déterminant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, approuvé par l'ordonnance du 23 février 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale