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Decreet betreffende de uitbouw van de graduaatsopleidingen binnen de hogescholen en de versterking van de lerarenopleidingen binnen de hogescholen en universiteiten
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant diverses modifications procédurales en matière d'emploi et d'économie
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 24 mai 2017, entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975 sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l’Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale