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159 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende regels tot uitvoering van het oppervlaktedelfstoffendecreet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le gardien ou la gardienne d'enfants, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, pour les matières visées à l'article 128 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, pour les matières visées à l'article 128 de la Constitution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans (déposée par M. Philippe Monfils)
Proposition de loi