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permis | damande
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Besluit van de Vlaamse Regering over de modaliteiten voor een kortere terugvorderingstermijn voor technische installaties bij gesubsidieerde onderwijsinfrastructuur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 2016 houdende de regeling voor huursubsidies voor schoolinfrastructuur
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan ‘Zeeschelde Gentbrugge-Melle en Bastenakkers-Ham’
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel concernant la liste des explosifs et leurs quantités qu'un particulier peut détenir, stocker, transporter et employer librement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallone et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel concernant la liste et la classification des transports
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Decreet houdende diverse technische wijzigingen van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 en gerelateerde bepalingen
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la liste des transports qui sont dispensés de la présence d'un convoyeur à bord du transport par route ou par chemin de fer
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale