Avis 23.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié
Amendement à un projet de loi
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Avant-projet de loi
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Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites du 20 décembre 1993 jusqu'au 11 janvier 1994 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Projet d'arrêté royal