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55 résultats
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 1993 fixant pour l'année 1989, la valeur de X, en exécution de l'article 34undecies bis, § 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la valeur de X pour les années 1989, 1990 et 1991, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'Emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session
Avant-projet de loi
Decreet houdende tijdelijke beperking inzake programmatie en vaste benoeming in sommige onderwijssectoren.
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 22 octobre 1990 remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académique et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux frais récupérables par les offices de tarification pour la communication de données à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet de subsidiering van de ondersteuningscentra van ouderverenigingen en van erkende verenigingen die vorming voor ouders van schoolgaande kinderen organiseren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord sur le statut des missions et des Réprésentants d'Etats tiers auprès de l'organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994
Avant-projet de loi