Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
285 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering met betrekking tot de erkenning en de subsidiëring van ondersteuningsteams
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté français et la Région wallonne et la Commission comunautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération organisant la mise en *oeuvre* d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Amendement n° 1 à la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le secret professionnel, la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration (de Mme Gerkens et M. Van Hecke)
Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions, en ce qui concerne les actes modificatifs et l'indexation des frais de publication des mentions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable aux personnes occupées par la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes
Projet d'arrêté royal