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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van Kazachstan inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Almaty op 16 april 1998
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van Oezbekistan inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Tashkent op 17 april 1998
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense du permis de pêche aux participants des cours d'initiation et des séances de formation des écoles de pêche subventionnées par le Fonds piscicole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale