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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden inzake financiële ondersteuning van zelfstandige opvangvoorzieningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement du Gouvernement au titre XX de l'avant-projet de loi portant dispositions diverses non urgentes
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au soutien au cinéma et à l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale