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285 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (déposée par Kattrin Jadin, André Frédéric, Raf Terwingen, Karin Temmerman, Muriel Gerkens, Stefaan Van Hecke, Patrick Dewael en Catherine Fonck)
Proposition de loi
Arrêté royal exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de integrale jeugdhulp
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige bepalingen betreffende de selectieprocedure van de inspectie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering