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Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novmbre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot wijziging van het decreet van 17 juli 2000 houdende de organisatie van de elektriciteitsmarkt
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant transposition de la directive 2007/46/CE du Parlement et du Conseil du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal