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167 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma, fait à Cannes le 17 mai 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 24 juin 2008
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret relatif au contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public, déposée par MM Cheron et Consorts
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Cannes le 16 mai 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ministerieel besluit tot vastlegging van de nadere regels voor de aanvraag en de toekenning van subsidies aan sociale verhuurkantoren voor het uitvoeren van energiebesparende investeringen in woongebouwen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2005 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal