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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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174 résultats
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot instelling van een tegemoetkoming in de kosten bij de renovatie van een woning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déteminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de integratie van de administratieve loopbaan en het geldelijk statuut
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal désignant les agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des comsommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, de ses arrêtés d'exécution ainsi que de la réglementation européenne en la matière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgetaires 1979-1980
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les procédures et le Code de comptage de l'électricité produite à partir de source(s) d'énergie renouvelables et/ou de cogénération
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne