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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 58.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois régions et désignation du service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à la création d'une fondation pour la promotion de certaines matières régionales visées à l'article 4bis, 3° de la loi spéciale du 19 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Fondation CIVA

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale