Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
Décret portant encadrement pédagogique des étudiants en stage dans les écoles fondamentales et secondaires ordinaires et spéciales ainsi que dans les écoles supérieures de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant encadrement pédagogique des étudiants en stage dans les écoles fondamentales et secondaires ordinaires et spéciales ainsi que dans les écoles supérieures de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment à l'acte juridique international suivant : Traité d'Entente et de Coopération entre la Belgique et la Fédération russe
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment à l'acte juridique international suivant : Traité d'Entente et de Coopération entre la Belgique et la Fédération russe
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone