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6 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX portant sur le subventionnement pour l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents en vue de l’année académique 2021-2022
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la covid-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communuaté française relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française