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Arrêté modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les l'arrêtés royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie
Avant-projet de loi
Décret relatif aux sites et aux découvertes archéologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne