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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 1988 houdende vaststelling van de voorwaarden waaronder premies kunnen worden toegekend voor het bouwen of moderniseren van logiesverstrekkende bedrijven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal admettant le conjoint aidant du travailleur indépendant au régime de la pension complémentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution art. 63, 6°, alinéa deux, la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues en application des articles 56, 56bis, 56quater et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, à certaines catégories d'anciens membres du personnel du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française