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47 résultats
Décret modifiant le le décret du 7 juin 1990 portant création d'un institut scientifique de service public en région wallonne (ISSEP)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Décret ratifiant l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 10 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement officiel et libre subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté française