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88 résultats
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'autorisation de construire de nouvelles centrales nucléaires et la modification du calendrier de sortie pour les centrales de Doel 4 et Tihange 3 (déposée par M. Sammy Mahdi et consorts)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique (déposée par M. Mathieu Bihet et consorts)
Énergie — Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur du titre 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 2024 relatif à la licence de fourniture de services de flexibilité et à la licence de fourniture de services d'agrégation et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant diverses dispositions en vue de permettre la construction de nouvelles installations nucléaires pour la production d'électricité (déposée par M. Steven Coenegrachts)
Énergie — Proposition de loi
Arrêté royal visant à intégrer les règles de perception dans l'arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et à déterminer le fonctionnement du Compte-provisions TVA
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 juni 2022 tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten waaraan de werkzaamheden vermeld in artikel 5.189, §2 van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021 moeten voldoen en tot bepaling van de bewijsstukken te voegen bij de aanvraag vermeld in artikel 5.190, §1, eerste lid van het Besluit Vlaamse Codex Wonen van 2021
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension (déposée par M. Daniel Bacquelaine et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l’année civile 2025
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal