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163 résultats
Loi portant assentiment à l’Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, et à son Annexe, faits à Bamako le 29 août 2017
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret fixant l’organisation de l’enseignement supérieur en hautes écoles
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Service de l’Etat à gestion séparée Service Central de Traduction allemande
Organisation de l'autorité fédérale — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration en vue de renforcer le rôle de la Commission d’Accès aux documents administratifs de la Communauté française, déposée par M. Stéphane Hazée et Mme Barbara Trachte (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 625/1)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements à une proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration en vue de renforcer le rôle de la Commission d’Accès aux documents administratifs de la Communauté française, déposés par Mme Vienne, M. Desquesnes, M. Furlan, M. Drèze et Mme Poulin (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 625/1)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française