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150 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la Nouvelle loi communale et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Environnement — Avant-projet de loi
Décret modifiant le Livre 1er du Code de l’Environnement, et le Code du Développement territorial
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet over het vervoer van koolstofdioxide via pijpleidingen in het Vlaamse Gewest
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre VII de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du xx xxxx 2023 portant exécution du code de la Justice communautaire
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 6 décembre 2005 relative à la répartition d’une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière
Police — Avant-projet de loi
Decreet over de operationalisering van een Vlaamse Nutsregulator (van Andries Gryffroy, Robrecht Bothuyne, Willem-Frederik Schiltz, Wilfried Vandaele, Tinne Rombouts en Inez De Coninck)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid