Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
165 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de organisatie van het toezicht, vermeld in artikel 29bis van de Vlaamse Wooncode
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot wijziging van de herkenningstekens voor vergunde reisbureaus, toeristische verhuurkantoren en toeristische logiezen in het kader van de herstructurering van het agentschap Toerisme Vlaanderen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale [portant] modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds Bruxellois de Garantie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende wijziging van het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode, wat betreft de beleidsondersteunende opdracht voor het beleidsveld Woonbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid