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188 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (« Open Data »)
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire
Poste — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lady Fortuna 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l’entrée en vigueur [de] l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering over de inwerkingtreding van het decreet van 22 december 2023 houdende de bevordering van de integriteitsbeoordeling door het openbaar bestuur
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l’assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectués par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d’Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot precisering van de opdrachten van het VIVEL, vermeld in artikel 2, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2022 over de regels voor de erkenning en subsidiëring van een partnerorganisatie als Vlaams Instituut voor de Eerste Lijn
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid