Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
165 résultats
Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes detinés à être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'indurstrie alimentaire (C.P. 118)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van artikel 29 van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 juni 2005 met betrekking tot de organisatie van de Vlaamse administratie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les délais de prévavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse besluiten, wat betreft de integratie van de beleidsondersteunende opdracht inzake wonen in het agentschap Wonen-Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002
Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil
Projet d'arrêté royal