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11 résultats
Arrêté ministériel portant agréation de la Direction Etudes, section Informatique, de l'Office de Contrôle des Assurances comme centre de traitement de l'information
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faires analyser
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne fixant les conditions d'octroi et les pourcentages des subventions pour l'achat d'un sonomètre par les communes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne instituant un régime d'aides temporaires visant à la sauvegarde des élevages porcins en Wallonie dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant les dispositons transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des pâtes à papier, papiers et cartons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des entreprises dont l'activité consiste exclusivement dans le stockage - non dans la production - de produits liquides quelconques de nature variable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone approuvant l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith entre l'Exécution régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone approuvant l'accord de coopération instituant un comité subrégional de l'emploi et de la formation à Saint-Vith entre l'Exécution régional wallon et l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone