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8 résultats
Loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2019
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci pour établir l'approbation des plans de défense et de reconstitution ainsi que des points c), d) et g) de l'article 4, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 houdende uitvoering van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la formation et à l’examen de qualification professionnelle des exploitants de transport rémunéré individuel de personnes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, du Conseil du 20 septembre 1976
Élections — Avant-projet de loi