Avis 37.802 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté Germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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