Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

14 résultats

    • Avis

    Avis 62.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret insérant un Titre VIII dans le Livre 1er de la Deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément des Services et Dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre

    Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 4, 3°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu’aux sites candidats au réseau Natura 2000

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’article 17 de l’arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d’agriculture en vue d’autoriser l’octroi d’avances aux centres de formation

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)