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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 23.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'Acte international ci-après : Acte final du Cycle d'Uruguay, signé à Marrakech le 15 avril 1994

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance approbation de l'Acte international ci-après :Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte concernant les conditions d'adhésion et les adoptations aux traités sur lesquels l'Union est fondée avec Annexes I à XIX inclus, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, confirmé par l'article 41 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-1994
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance pension des membres du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté et du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-1994
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles d'incompatibilité pour la réalisation d'une étude d'incidences

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale