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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 22 september 2000 houdende de organisatie van Export Vlaanderen en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'instituer, pour les élections de la Chambre des représentants, du Sénat et du Parlement européen, une circonscription électorale composée des arrondissements administratifs de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Nivelles et Louvain
Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal exécutant l'article 6, § 1 et § 6 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe
Proposition de loi
Arrêté royal réglementant la prescription et la délivrance des médicaments contenant du cisapride
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses TITRE Ier: Disposition générale TITRE II: Justice Chapitre 1er: Modifications au Code judiciaire Chapitre 2: Modifications au Code d'instruction criminelle Chapitre 3: Modifications à la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire TITRE III:Dispositions diverses
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les contributions dues par les opérateurs participant à la chaîne alimentaire dans le secteur pommes de terre
Projet d'arrêté royal