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90 résultats
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de R230 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme Airbus A330/A340 et aux Annexes 1 et 2, signés à Madrid le 26 juillet 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant création du Commissariat général aux relations extérieures
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende bepalingen tot aanpassing van bestaande decreten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :1. Cinquième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle;2. Règlement général de l'Union postale universelle, et Annexe;3. Convention postale universelle, et Protocole final;4. Arrangement concernant les colis postaux, et Protocole final;5. Arrangement concernant les mandats de poste;6. Arrangement concernant le service des chèques postaux; et7. Arrangement concernant les envois contre remboursement;faits à Séoul le 14 septembre 1994
Avant-projet de loi