Avis 28.140 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971, fait à Montréal le 24 février 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1999
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal constatant certains grades à la police communale, où l'on peut faire mention de la limite d'âge maximale dans les conditions d'accès
Projet d'arrêté royal
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Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
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Amendement à une proposition de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal exécutant l'art. 15 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure
Projet d'arrêté royal