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88 résultats
Loi instaurant un régime d’emplois d’intégration professionnelle (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025 DOC 56K 0729/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins de santé
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant dispositions diverses en matière d’énergie
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi visant à promouvoir la flexibilité des heures d’ouverture et à lutter contre les commerces qui dévalorisent le paysage urbain (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0813/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément, aux conditions d’exercice et à l’octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu’entreprise d’économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d’y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l’année académique 2026-2027
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2026-2027 à 2028-2029
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire 2026-2027
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française