Avis 28.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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123 résultats
Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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