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Ordonnance portant approbation de l'Acte international ci-après : Acte final du Cycle d'Uruguay, signé à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Acte international ci-après :Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte concernant les conditions d'adhésion et les adoptations aux traités sur lesquels l'Union est fondée avec Annexes I à XIX inclus, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet goedkeuring betreffende de toetreding van Oostenrijk, Finland, Noorwegen en Zweden tot de Europese Unie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi répression de la contrefaçon en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering geïntegreerd onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi approbation Acte final et Accord international instituant l'organisation mondiale du commerce, conclu à Marrackech le 15 avril 1994
Proposition de loi
Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes par l'inscription des demandeurs d'asiles en un lieu déterminé telle que visée à l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel qu'elle a été modifiée par la loi du 6 mai 1993
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering coördinatie van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi dispositions sociales et diverses - amendement
Amendement à un projet de loi
Décret portant approbation du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union Européenne
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone