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126 résultats
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-capitale fixant les modalités d’établissement de la liste des sépultures d’importance historique locale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d’octroi du certificat d’études de base
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juin 2022 portant exécution de l’article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d’autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d’orthoptiste et d’optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi sur les armes et optimisant le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et de l'Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2013 betreffende de loopbaanbegeleiding, wat betreft de beroepskwalificatie loopbaanbegeleider en de vergoeding voor de gemandateerde onderneming
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi