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109 résultats
Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations
Projet d'arrêté royal
Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet betreffende het algemeen welzijnswerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de biologische productie en de etikettering van biologische producten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile
Projet d'arrêté royal