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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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148 résultats
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone et ressortissant à la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre (CP 152)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (C.P. 311)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins (CP 312)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 12 et 14 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État
Projet d'arrêté royal
Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende bepaling van de bevoegdheid van de provincies in de aangelegenheden, vermeld in artikel 5 van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende contractuele betrekkingen en samenwerking in de sector melk en zuivelproducten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale