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162 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendements du Gouvernement au projet de loi-programme (Titre VI: Finances; Chapitre 6: Imposition sur la composante d'intérêts obtenue à l'occasion du rachat de parts propres par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge
Projet d'arrêté royal
Amendement à la loi-programme portant des dispositions diverses - Fonction publique
Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot de instelling van een visvergunning en houdende tijdelijke maatregelen voor de uitvoering van de communautaire regeling inzake de instandhouding en de duurzame exploitatie van de visbestanden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements au projet de Pacte de solidarité entre générations 1. Amendement en matière d'exceptions au champ d'application du IV; 2. Amendement modifiant l'art. 47 du projet de loi; 3. Amendement modifiant l'art. 48 du projet de loi; 4. Amendement modifiant l'art. 49 du projet de loi; 5. Amendement insérant un article 52bis dans le projet de loi; 6. Amendement insérant un troisième alinéa de l'article 38 du projet de loi; 7. Amendement concernant l'insération des articles 62bis et 62ter (régime des débats de carrière) dans le projet de loi
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses Titre V - Poste et Télécommunications Chapitre 1er - Service de médiation pour les télécommunications Chapitre 2 - Communications électroniques
Amendement à un projet de loi