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79 résultats
Décret assentiment du Traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant approbation de l'Acte international ci-après :Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte concernant les conditions d'adhésion et les adoptations aux traités sur lesquels l'Union est fondée avec Annexes I à XIX inclus, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi modifiant l'art. 74/2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et y insérant un art. 74/4bis nouveau
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
Ordonnance publicité de l'administration
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant décret organique 21 décembre 1992 créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de la date à partir de laquelle la commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales professionnelles des militaires peut commencer ses activités et mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 14 janvier 1975 portant le réglement de discipline des forces armées et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal