Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
126 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot bepaling van minimale personeelsnormen in woonzorgcentra voor ouderen
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chats et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l’identification et l’enregistrement des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements nos 14 à 17 au projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, déposés par Mme Sigrid Goethals et consorts, Mme Vanessa Matz et MM. Nabil Boukili et François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3217/012)
Publicité de l'administration — Amendement à un projet de loi
Besluit van de Regering tot bepaling van minimale personeelsnormen in woonzorgcentra voor ouderen
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’accueil de jour des personnes en difficultés sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal