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161 résultats
Loi portant des mesures relatives à la responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins et à la réforme du contrôle médical
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de omkadering van de visserij en aquicultuur
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leur Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 avril 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Cotonou le 22 juin 2000 ("Accord de Cotonou") ainsi qu'à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse regering tot instelling en organisatie van een vijfde preventiestimulerend programma
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne