Avis 29.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française