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Avis

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6 résultats

    • Avis

    Avis 29.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les types de prise en charge des mineurs confiés au groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française, leurs missions et leurs moyens

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du travail dans les institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1999-2000

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française