Avis 74.609 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-11-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d’agrément en qualité d’auteur d’études d’incidences sur l’environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne